Conditions générales

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Cobright, en sa qualité d’importateur et de distributeur de logiciel, se trouve officiellement en charge d’administrer et de gérer les services de vente en ligne des produits logiciels ce site.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l’EURL Cobright,.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Cobright peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur la boutique ( ci après «le Site» ). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Les images présentes sur le site et la boutique ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Dans le cadre d’une commande de boîte, les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur le Site accessible depuis www.cobright.fr  ci après dénommé La Boutique.
L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Le client est guidé durant sa commande et peut être amené a choisir le mode de livraison et le support ( téléchargement ou boite ) désiré.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Cobright se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cobright constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cobright et ses Clients.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Cobright s’efforce d’acheminer le produit commandé le plus rapidement possible en fonction du choix du client concernant le mode de livraison ( Normal , Express...) Cobright ne pourra être tenu responsable d’un retard dans la livraison du à une défaillance du transporteur.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.
Par mesure de sécurité et afin d’éviter les vols , les numéros de série ne sont pas joints aux colis mais envoyés par Email ou par courrier séparé . La non réception du numéro de série par suite d’une fausse adresse donnée par le client est sous la propre responsabilité de ce dernier qui est sensé donner des coordonnées valables .
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Certains produits achetés sur le Site peuvent être livrés en boîte (dont les images sur le Site ne sont pas contractuelles ) , si la mention est présente sur le Site au moment de l’achat. Dans le cadre d’un tel achat, la livraison peut être assurée en France Métropolitaine. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. 


ARTICLE 7 : DETAXE

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l'union européenne à destination d'un autre pays membre de l'Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l'union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l'initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l'union européenne commerçant avec un partenaire membre de l'union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

ARTICLE 8 : PAIEMENT SECURISE

Cobright met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard,..., par chèque ou virement ou par Paypal.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Nos partenaires offrent à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet.
L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL .

ARTICLE 9 :  RETRACTATION

En raison des possibilités de copies , les logiciels ne sont ni repris ni échangés. Notre service commercial fourni des versions d’évaluation et une assistance qui permet au Client d’évaluer les logiciels avant de les acheter.
Lorsqu’une vente est finalisée sur Le Site , elle est réputée ferme et irrévocable.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. Cobright ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. 
Cobrightne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'établissement des licences, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. 
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Cobright est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :


Cobright
1 place du petit pont
94140 Alfortville France


Si vous avez téléchargé une version de démonstration sur www.cobright.fr ou acheté un logiciel sur le Site , des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des bonnes affaires... vous seront envoyés par Cobright Exclusivement.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacune de nos offre par courrier électronique.
Le nombre de ces offres est raisonnable .


Cobright est le seul détenteur des informations vous concernant. Aucune donnée vous concernant ne sera cédée ou vendue .
Notre site est également conçu pour faciliter le tache de  nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Cobright que dans le but de suivre vos commandes.

ARTICLE 13 : DROITS D'UTILISATION

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

La vente de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels.
Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé,  ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

Toutefois il est généralement acquis que l'utilisateur principal pourra procéder à l’installation éventuelles de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve que cela soit spécifié dans la licence du logiciel, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

En cas de doute , nous vous invitons a contacter notre service commercial au moyen du formulaire mis a disposition sur Le Site